M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Texte complet
13. Tous les matériaux d’origine animale, dont les plumes, les crins et les poils destinés à être utilisés dans la fabrication des matériaux de rembourrage et des articles rembourrés, doivent d’abord être traités conformément aux procédés décrits à l’annexe 4.
R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, a. 13.